Reconnaissance de la Nation aux harkis

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement la Nation aux Harkis, ces supplétifs algériens ayant servi la France, et leur accorde le statut de victimes de guerre. Elle permet notamment d'obtenir une pension d'invalidité ou de décès, ainsi que des aides pour la réinsertion sociale et professionnelle. Concrètement, elle vise à réparer l'abandon historique dont ils ont été victimes et à leur offrir une reconnaissance symbolique et matérielle.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-20