Instauration de jours sans chasse
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la chasse sur tout le territoire national pendant des jours précis définis par décret. Elle vise à protéger la faune en lui offrant des périodes de repos et de reproduction sans perturbation humaine. Pour les citoyens, cela signifie que la pratique de la chasse est temporairement suspendue, tandis que les autres activités de plein air restent autorisées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-21