Entraide familiale bénévole pour les récoltes agricoles

Initiateur Bérengère Poletti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux agriculteurs de faire appel à des bénévoles pour les aider lors des récoltes sans que ces derniers ne soient considérés comme des salariés. Elle simplifie les démarches administratives et sécurise les participants en couvrant les accidents du travail, tout en favorisant la solidarité entre les citoyens et le monde agricole.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-21