Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE

Cette loi propose de retirer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du calcul de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), souvent appelée taxe carbone. Concrètement, cela permet de réduire le prix à la pompe pour les carburants, car les stations ne factureront plus la TVA sur cette partie spécifique de la taxe. Les citoyens devraient ainsi payer moins cher à chaque plein de carburant.