Dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée des zones franches dans les zones rurales en difficulté pour attirer de nouveaux commerces et entreprises. Elle offre des allègements fiscaux et sociaux aux entreprises qui s'y installent, afin de créer des emplois locaux. Concrètement, cela vise à redynamiser l'économie de ces territoires et à offrir plus d'opportunités de travail aux habitants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-21