Dispositif de zones franches rurales dans les bassins d’emploi ruraux défavorisés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée des zones franches dans les zones rurales en difficulté pour attirer de nouveaux commerces et entreprises. Elle offre des allègements fiscaux et sociaux aux entreprises qui s'y installent, afin de créer des emplois locaux. Concrètement, cela vise à redynamiser l'économie de ces territoires et à offrir plus d'opportunités de travail aux habitants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-21