Crédits d’impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose un crédit d'impôt aux travailleurs qui résident dans les zones rurales peu denses. Elle vise à compenser les difficultés liées à l'éloignement des services et à encourager le maintien des actifs dans ces territoires. Concrètement, cela permet aux bénéficiaires de réduire directement le montant de leurs impôts sur le revenu.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-21