Pratique sportive en entreprise et label "sport santé"
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encourage les entreprises à proposer des activités physiques à leurs salariés et facilite l'obtention du label "Sport Santé" pour les structures qui le font. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'offres de sport adaptées à leur santé directement dans leur lieu de travail, souvent à des tarifs préférentiels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-21