Pratique sportive en entreprise et label "sport santé"

Initiateur Valérie Beauvais LR
en cours
Résumé IA

Cette loi encourage les entreprises à proposer des activités physiques à leurs salariés et facilite l'obtention du label "Sport Santé" pour les structures qui le font. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier d'offres de sport adaptées à leur santé directement dans leur lieu de travail, souvent à des tarifs préférentiels.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-11-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-11-21