Atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les professionnels de l'alimentation contre les violences, menaces et dégradations commises par des activistes antispécistes. Elle renforce les peines pour les actes de sabotage ou d'intimidation visant à entraver la liberté de travailler dans ce secteur. Concrètement, cela permet de mieux sécuriser les fermes et les entreprises alimentaires tout en sanctionnant plus lourdement les agresseurs.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-24