Education : violence au sein des établissements scolaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les moyens de prévention et de sanction contre la violence dans les écoles, collèges et lycées. Elle permet notamment d'exclure temporairement ou définitivement les élèves auteurs de faits graves et d'impliquer davantage les parents dans le processus éducatif. Concrètement, elle vise à garantir un environnement plus sûr et plus calme pour tous les élèves et le personnel scolaire.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-23