Education : violence au sein des établissements scolaires

Initiateur Pierre Cordier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les moyens de prévention et de sanction contre la violence dans les écoles, collèges et lycées. Elle permet notamment d'exclure temporairement ou définitivement les élèves auteurs de faits graves et d'impliquer davantage les parents dans le processus éducatif. Concrètement, elle vise à garantir un environnement plus sûr et plus calme pour tous les élèves et le personnel scolaire.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-23