Causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à identifier les causes environnementales d'une malformation rare des bras chez les nouveau-nés dans trois départements spécifiques. Elle autorise la création d'une commission d'enquête pour analyser les facteurs de risque locaux afin de mieux protéger la santé publique. Son impact concret est de permettre une meilleure prévention et une prise en charge adaptée des familles concernées par ce problème de santé.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-16