Causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan

Initiateur Damien Abad REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à identifier les causes environnementales d'une malformation rare des bras chez les nouveau-nés dans trois départements spécifiques. Elle autorise la création d'une commission d'enquête pour analyser les facteurs de risque locaux afin de mieux protéger la santé publique. Son impact concret est de permettre une meilleure prévention et une prise en charge adaptée des familles concernées par ce problème de santé.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-16