Questions sociales et santé : création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale

Initiateur Bérengère Poletti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi offre une exemption d'impôt sur le revenu aux nouveaux médecins et infirmiers qui s'installent pour travailler dans des hôpitaux situés en zones rurales en difficulté. L'objectif est d'inciter ces professionnels de santé à s'installer dans ces territoires pour y remédier à la pénurie de soignants. Pour les citoyens, cela signifie un meilleur accès aux soins médicaux dans les campagnes et une réduction des délais d'attente pour les consultations.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-17