Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte définit les règles pratiques pour élire les représentants des parents d'élèves au sein des établissements scolaires. Il précise notamment les conditions de vote et de candidature pour garantir une élection transparente et équitable. Concrètement, cela permet aux parents de mieux participer à la vie de l'école et de défendre les intérêts de leurs enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-17