Modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce le principe de laïcité en interdisant le port de signes religieux ostensibles pour les agents publics et en encadrant plus strictement le financement des cultes. Elle vise à garantir la neutralité de l'État et à prévenir les dérives communautaires, tout en clarifiant les règles pour les citoyens et les associations religieuses.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-17