Société : création d'une "grande cause municipale"
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux maires de créer une "grande cause municipale" pour mobiliser les citoyens autour d'un projet d'intérêt local. Elle facilite ainsi la participation des habitants à la vie de leur commune en leur offrant un cadre simple pour s'engager concrètement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-17