Mission d'information sur les services publics face à la radicalisation
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission temporaire au sein de l'Assemblée nationale pour étudier comment les services publics peuvent mieux prévenir la radicalisation. Elle ne modifie pas directement les droits des citoyens, mais vise à améliorer la formation des agents et les dispositifs d'alerte dans les écoles, les hôpitaux et les administrations. L'objectif est de renforcer la sécurité et la cohésion sociale sans créer de nouvelles obligations légales pour le grand public.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2018-10-05