Scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître officiellement le préjudice causé par le chlordécone aux populations des Antilles et à accélérer la mise en place de mesures d'indemnisation. Elle impose également un plan d'action renforcé pour dépolluer les sols et les nappes phréatiques afin de protéger la santé publique. Concrètement, cela permet aux citoyens victimes de recevoir une réparation financière et de bénéficier de contrôles sanitaires plus stricts sur leurs aliments.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-02