Scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles

Initiateur Jean-Luc Mélenchon FI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à reconnaître officiellement le préjudice causé par le chlordécone aux populations des Antilles et à accélérer la mise en place de mesures d'indemnisation. Elle impose également un plan d'action renforcé pour dépolluer les sols et les nappes phréatiques afin de protéger la santé publique. Concrètement, cela permet aux citoyens victimes de recevoir une réparation financière et de bénéficier de contrôles sanitaires plus stricts sur leurs aliments.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-02