Amélioration des conditions de rentrée scolaire des enfants handicapés

Initiateur Christophe Bouillon SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'inclusion des enfants en situation de handicap à la rentrée scolaire en améliorant l'accompagnement par les auxiliaires de vie scolaire. Elle permet également une meilleure coordination entre les familles, les établissements et les services médicaux pour adapter les parcours éducatifs. Concrètement, cela garantit que chaque enfant handicapé dispose des ressources nécessaires pour suivre sa scolarité dans de meilleures conditions dès le début de l'année.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-10-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-10-03