Amélioration des conditions de rentrée scolaire des enfants handicapés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'inclusion des enfants en situation de handicap à la rentrée scolaire en améliorant l'accompagnement par les auxiliaires de vie scolaire. Elle permet également une meilleure coordination entre les familles, les établissements et les services médicaux pour adapter les parcours éducatifs. Concrètement, cela garantit que chaque enfant handicapé dispose des ressources nécessaires pour suivre sa scolarité dans de meilleures conditions dès le début de l'année.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-03