Encouragement du mécénat en faveur du sport
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises et aux particuliers de déduire une partie de leurs dons des impôts lorsqu'ils soutiennent des clubs ou des événements sportifs. Concrètement, cela encourage les citoyens à financer des activités locales tout en réduisant leur facture fiscale, ce qui aide les associations à mieux fonctionner.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-03