Dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise exceptionnellement les stagiaires en formation professionnelle à travailler le dimanche dans certains secteurs, comme le commerce ou la restauration. Elle vise à permettre aux entreprises d'adapter leurs horaires d'apprentissage aux besoins réels de l'activité sans rompre la formation. Pour les citoyens, cela signifie que les services dominicaux peuvent être assurés par des stagiaires, facilitant ainsi l'accueil et la continuité des services le dimanche.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-03