Mission d'information sur le secteur spatial de défense
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'étudier le secteur spatial de défense en France. Elle vise à mieux comprendre les enjeux stratégiques et technologiques de ce domaine sensible. Pour les citoyens, cela ne change pas directement leurs droits, mais cela permet aux parlementaires de mieux contrôler l'action de l'État dans ce secteur crucial.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2018-09-13