Année 2020, une année dédiée au numérique et au digital
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française de 2020 portant spécifiquement ce titre. L'année 2020 a en réalité été marquée par des mesures d'urgence sanitaire et des plans de relance, mais pas par une loi dédiée exclusivement au numérique sous cette formulation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-19