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Résumé IA
Cette loi impose aux parents d'assister à des réunions de prévention si leur enfant est absent de l'école sans raison valable. En cas de récidive, des sanctions financières ou pénales peuvent être appliquées pour contraindre les familles à respecter l'obligation scolaire. L'objectif est de réduire le décrochage scolaire en responsabilisant immédiatement les parents face aux absences répétées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-08-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-08-29