Inclusion des élèves en situation de handicap

Initiateur Aurélien Pradié LR
en cours
Résumé IA

Cette loi garantit le droit de chaque enfant en situation de handicap à être scolarisé dans une école ordinaire de son quartier. Elle impose aux établissements de mettre en place des aménagements et un accompagnement personnalisé pour assurer leur réussite scolaire. Concrètement, cela signifie que les élèves ne sont plus séparés de leurs camarades et bénéficient d'une aide adaptée pour suivre les mêmes cours.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-08-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-08-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-09-26
🗳️ Réunion de commission 2018-09-26
🗳️ Réunion de commission 2018-10-03
🗳️ Réunion de commission 2018-10-11
🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-11
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-11
🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-11
Motion de procédure 2018-10-11
🗳️ Décision 2018-10-11