Inclusion des élèves en situation de handicap
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit le droit de chaque enfant en situation de handicap à être scolarisé dans une école ordinaire de son quartier. Elle impose aux établissements de mettre en place des aménagements et un accompagnement personnalisé pour assurer leur réussite scolaire. Concrètement, cela signifie que les élèves ne sont plus séparés de leurs camarades et bénéficient d'une aide adaptée pour suivre les mêmes cours.
Informations
- Rapporteur
- Aurélien Pradié LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-08-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2018-08-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2018-09-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-09-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-10-03
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2018-10-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2018-10-03
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-10-11
Discussion en séance publique 2018-10-11
Discussion en séance publique 2018-10-11
Motion de procédure 2018-10-11
Décision 2018-10-11