Avenir de la santé

en cours

Résumé IA

Cette loi vise à mieux coordonner les soins en créant des territoires de santé et en facilitant l'accès aux professionnels de santé, notamment en zones rurales. Elle renforce aussi la prévention et la santé numérique pour permettre aux citoyens d'être plus acteurs de leur propre santé.

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-08-29

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-08-29

🗳️ Nomination de rapporteur 2018-09-19

🗳️ Réunion de commission 2018-09-19

🗳️ Réunion de commission 2018-10-03

🗳️ Réunion de commission 2018-10-11

🗳️ Dépôt de rapport 2018-10-03

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-10-11

⚡ Motion de procédure 2018-10-11

🗳️ Décision 2018-10-11