Avenir de la santé
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux coordonner les soins en créant des territoires de santé et en facilitant l'accès aux professionnels de santé, notamment en zones rurales. Elle renforce aussi la prévention et la santé numérique pour permettre aux citoyens d'être plus acteurs de leur propre santé.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Carles Grelier RE
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-08-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2018-08-29
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2018-09-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-09-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-10-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-10-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2018-10-11
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2018-10-03
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-10-11
Discussion en séance publique 2018-10-11
Discussion en séance publique 2018-10-11
Motion de procédure 2018-10-11
Décision 2018-10-11