Dérogations de signalisation par des préenseignes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise certaines préenseignes, placées avant les panneaux officiels, à dévier des règles strictes de signalisation pour mieux guider les usagers. Concrètement, cela permet aux conducteurs de mieux anticiper les itinéraires ou les dangers, améliorant ainsi la sécurité et la fluidité du trafic sur la route.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-08-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-08-29