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Résumé IA
Cette loi impose aux syndicats de publier leurs comptes et de respecter des règles de transparence pour éviter les conflits d'intérêts. Elle vise à renforcer la confiance des salariés en garantissant que les fonds collectés sont utilisés correctement et que leurs dirigeants sont élus de manière démocratique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-09-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-09-19