Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée

Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une procédure politique permettant à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement si la majorité des députés votent contre lui. Si cette motion est adoptée, le Premier ministre doit démissionner et le gouvernement est remplacé. Pour les citoyens, cela signifie un changement potentiel de l'équipe au pouvoir et une incertitude sur la suite des réformes en cours.