Aide aux plans stratégiques pour la PAC

Initiateur Alexandre Freschi LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de financer les agriculteurs pour qu'ils adoptent des pratiques plus respectueuses de l'environnement dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Concrètement, elle aide à protéger la qualité de l'eau et des sols tout en maintenant une agriculture durable en France. Cela garantit aux citoyens un accès à des produits alimentaires sains et préserve notre cadre de vie naturel.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-25
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2018-08-25