Aide aux plans stratégiques pour la PAC
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de financer les agriculteurs pour qu'ils adoptent des pratiques plus respectueuses de l'environnement dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Concrètement, elle aide à protéger la qualité de l'eau et des sols tout en maintenant une agriculture durable en France. Cela garantit aux citoyens un accès à des produits alimentaires sains et préserve notre cadre de vie naturel.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-25
Discussion en séance publique
Décision 2018-08-25