Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018

Il ne s'agit pas d'une loi mais d'un rapport d'activité de l'Assemblée des Communautés de l'Europe (APCE) pour le troisième trimestre 2018. Ce document liste simplement les réunions et débats qui ont eu lieu, sans créer de nouvelles règles. Par conséquent, il n'a aucun impact concret direct sur la vie quotidienne des citoyens.