Reconnaissance du génocide tsigane
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le génocide perpétré contre les Roms par le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle permet de faire reconnaître ce crime dans les archives et les discours officiels, mais n'ouvre pas de nouvelles procédures judiciaires ni d'indemnités financières pour les victimes ou leurs descendants.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-18