Reconnaissance du génocide tsigane

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Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement le génocide perpétré contre les Roms par le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale. Elle permet de faire reconnaître ce crime dans les archives et les discours officiels, mais n'ouvre pas de nouvelles procédures judiciaires ni d'indemnités financières pour les victimes ou leurs descendants.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-18