Ruralité « Grande cause nationale 2019 »
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redonner de la vitalité aux zones rurales en facilitant l'accès aux services publics et en soutenant les projets locaux. Elle permet notamment de simplifier les règles d'urbanisme pour construire des logements ou des équipements nécessaires aux habitants. L'objectif concret est de mieux relier les campagnes aux villes et de créer des emplois pour éviter le déclin de ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-25