Coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais impose à l'État de publier un rapport annuel détaillant les coûts réels des énergies renouvelables. Elle vise à informer les citoyens sur le budget public et l'impact environnemental de ces filières pour éclairer le débat démocratique. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux comprendre comment leurs impôts sont utilisés dans la transition énergétique.