Répercussions des activités industrielles sur le bassin de Lacq
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer les activités industrielles du bassin de Lacq pour protéger la santé des habitants et l'environnement local. Elle impose aux entreprises des normes strictes de surveillance et de réparation en cas de pollution, garantissant ainsi un cadre de vie plus sûr pour les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-12