Cinquante ans après le traité de non-prolifération nucléaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement ce titre, car il s'agit d'un anniversaire commémoratif et non d'un texte législatif. Par conséquent, cette "loi" ne propose aucune mesure nouvelle et n'a aucun impact concret sur la vie quotidienne des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-07-11