Cinquante ans après le traité de non-prolifération nucléaire

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Résumé IA

Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement ce titre, car il s'agit d'un anniversaire commémoratif et non d'un texte législatif. Par conséquent, cette "loi" ne propose aucune mesure nouvelle et n'a aucun impact concret sur la vie quotidienne des citoyens.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2018-07-11