Ventes d’armes des entreprises françaises
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre strictement l'exportation d'armes par les entreprises françaises pour éviter qu'elles ne soient utilisées dans des violations des droits humains ou des conflits. Elle oblige les fabricants à vérifier la destination finale des armes avant toute vente. Pour le citoyen, cela signifie une contribution à la paix mondiale et une garantie que l'industrie nationale ne finance pas l'instabilité à l'étranger.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-11