Parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux citoyens français de parrainer directement des réfugiés ou des apatrides pour les aider à venir s'installer en France. Elle offre ainsi une voie d'entrée légale et sécurisée, permettant aux particuliers de s'engager concrètement dans l'accueil de personnes en grande détresse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-11