Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de faire varier automatiquement la taxe sur les carburants et le gaz en fonction de leur prix sur les marchés internationaux. Concrètement, cela signifie que le prix à la pompe ou à la chaudière augmentera ou diminuera plus rapidement selon les fluctuations mondiales, sans attendre une nouvelle décision du gouvernement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-11