Indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique

Initiateur Olivier Serva LIOT
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies liées à l'exposition au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Elle permet aux citoyens malades de recevoir une compensation financière sans avoir à prouver la faute de l'État ou des producteurs. Cela offre une aide concrète aux personnes touchées par ce pesticide interdit mais persistant dans l'environnement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-11