Indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies liées à l'exposition au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Elle permet aux citoyens malades de recevoir une compensation financière sans avoir à prouver la faute de l'État ou des producteurs. Cela offre une aide concrète aux personnes touchées par ce pesticide interdit mais persistant dans l'environnement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-11