Institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne un statut officiel à l'Observatoire de la laïcité, lui permettant de mieux analyser les questions liées à la séparation de l'Église et de l'État. Elle renforce ainsi son rôle de conseil pour les pouvoirs publics et d'information du grand public sur ce principe fondamental. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de la neutralité de l'espace public et un accès plus clair à l'information sur leurs droits.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-11