Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer

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Résumé IA

Cette loi renforce la protection des personnes LGBT dans les territoires d'outre-mer en sanctionnant plus sévèrement les discriminations et les violences basées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Elle vise à garantir que tous les citoyens, où qu'ils vivent en France, bénéficient des mêmes droits et de la même sécurité face aux actes haineux.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2018-06-19