Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une mission d'information et non d'une nouvelle loi, chargée d'étudier les modifications possibles de la loi de bioéthique. Son objectif est d'analyser les évolutions sociétales et scientifiques pour proposer des ajustements futurs sur des sujets comme la PMA ou la recherche sur l'embryon. Pour les citoyens, cela signifie que des débats publics sont en cours pour déterminer les règles éthiques de demain, sans changement immédiat de leurs droits actuels.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2018-06-19
Nomination de rapporteur 2018-07-10
Dépôt de rapport 2019-01-15