Protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose de respecter une zone vide autour des champs où les pesticides sont épandus, afin d'empêcher ces produits de se disperser vers les habitations voisines. Concrètement, cela protège la santé des riverains et des promeneurs en réduisant leur exposition directe aux produits chimiques agricoles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-13