Protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon

Initiateur Loïc Prud'homme LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi impose de respecter une zone vide autour des champs où les pesticides sont épandus, afin d'empêcher ces produits de se disperser vers les habitations voisines. Concrètement, cela protège la santé des riverains et des promeneurs en réduisant leur exposition directe aux produits chimiques agricoles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-13