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Résumé IA
La loi sur la flavescence dorée impose des mesures strictes pour lutter contre ce virus mortel qui menace les vignobles français. Elle oblige les viticulteurs à arracher les plants infectés et à surveiller rigoureusement leurs cultures pour éviter la propagation. Pour le citoyen, cela garantit la protection de la qualité de nos vins et la pérennité de l'emploi dans les régions viticoles.
AN
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1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-08