Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la sécurité des dons de sang en imposant de nouveaux contrôles pour détecter des risques infectieux émergents. Elle vise à garantir que les produits sanguins transfusés aux patients sont plus sûrs, réduisant ainsi les risques de contamination. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue lors de toute intervention médicale nécessitant une transfusion.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-13