Accession populaire à la propriété
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'achat de logements pour les ménages modestes en leur offrant des aides financières et des prêts à taux réduits. Elle permet ainsi à plus de familles d'accéder à la propriété sans s'endetter excessivement, transformant le rêve de la maison en une réalité accessible.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-13