Accession populaire à la propriété

Initiateur Guillaume Peltier NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'achat de logements pour les ménages modestes en leur offrant des aides financières et des prêts à taux réduits. Elle permet ainsi à plus de familles d'accéder à la propriété sans s'endetter excessivement, transformant le rêve de la maison en une réalité accessible.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-13