Evaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais elle impose un bilan régulier pour vérifier si les mesures existantes améliorent vraiment la vie dans les outre-mer. Son impact concret est d'obliger l'État à ajuster ses actions si les inégalités persistent, afin d'assurer une égalité réelle pour les citoyens locaux.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2018-06-07