Avenir des musées privés français

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter la création et le développement des musées privés en France en simplifiant leurs démarches administratives et en leur offrant un cadre fiscal avantageux. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux accéder à la culture en diversifiant l'offre de visites et en encourageant les particuliers à ouvrir leurs collections au public.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-06-13