Aménagement de la taxe essieu
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi modifie le calcul de la taxe sur les poids lourds en fonction du nombre d'essieux pour mieux refléter l'usure réelle des routes. Elle vise à rendre le système plus équitable pour les transporteurs tout en maintenant les recettes nécessaires à l'entretien du réseau routier. Pour le citoyen, cela ne change pas directement son quotidien, mais contribue à financer les infrastructures qu'il utilise quotidiennement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-13