Interdiction de la distribution de pailles en plastique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la distribution de pailles en plastique à usage unique dans les lieux de restauration et de vente. Elle vise à réduire la pollution marine et incite les citoyens et les professionnels à privilégier des alternatives réutilisables ou biodégradables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-30