Jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi institue le 10 mai comme jour férié national pour commémorer l'abolition de l'esclavage. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une journée chômée et payée, sans obligation de travailler. Ce jour sert également à rappeler l'histoire de l'esclavage et à honorer les victimes de ce crime contre l'humanité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-30